Infos pratiques
Code de la Route au Maroc

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Textes de loi
  • Le nouveau Code de la Route : explications
  • Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants :
       1. Permis de conduire à points ;
       2. Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF);
       3. Mise à niveau du contrôle routier ;
       4. Prévention de la corruption et droits des citoyens ;
       5. Alcool au volant ;
       6. Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
       7. Conduite professionnelle ;
       8. Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
       9. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite 
Changement des permis
  • Code de la route : 5 ans pour changer les permis sur papier
    Selon le Ministère de l'Equipement et des Transports, les permis de conduire sur support papier doivent être renouvelés dans une période de 5 ans, selon le  calendrier suivant :
    - du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011, pour les permis délivrés avant le 31 décembre 1979,
    - du 1er janvier au 31 décembre 2012 pour les permis délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990,
    - du 1er janvier au 31 décembre 2013, pour les permis délivrés entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996,
    - du 1er janvier au 31 décembre 2014 pour les permis délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002,
    - du 1er janvier au 1er octobre 2015, pour les permis délivrés après le 1er janvier 2003.
  • La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
  • Test du Permis de consuire Marocain (mtpnet.gov.ma) اختبار بالعربية
Retrait des points de permis
Conducteurs âgés de + de 65 ans
  • Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans..
Taux d'alcoolémie
  • Taux d'alcool au volant au MAROC
    Bulletin officiel du 30 septembre 2010 / nouveau code de la route au Maroc : le taux d'alcool dans le sang doit être au minimum.
    ART. 1er - " En application de l'article 60 du decret n° 2-10-419 susvisé, letaux d'alcool visé à l'article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est" :
    - "dans l'air expiré d'un conducteur, égal ou supérieur à 0.10 milligramme par litre" ;
    - "dans le sang d'un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre".
    ART. 2 - "En application de l'article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé. le taux d'alcool dans l'haleine d'un conducteur, visé à l'article 208 de la loi n° 52-05 susvisée est égal ousupérieur à 0.10 mílligramme par litre".
Consultation des infractions
Info-Doc / Presse
  • Amendes, permis à points, prison...: Tout savoir sur le nouveau Code de la route
    " Un an après avoir été adopté par la Chambre des représentants, le projet du Code de la route a été finalement adopté, mardi 5 janvier, par la Chambre des conseillers et son retour à la Première relève d’une simple formalité. Jamais un tel projet de loi n’a suscité autant de divergences. Pendant trois années, les discussions sur ce texte au sein du Parlement ont été marquées par une série de grèves qui ont failli le faire échouer " .../... (La vie économique, scribd.com, 11-01-2010).
  • Le vote par la première chambre du parlement marocain du nouveau code de la route au Maroc (maghrebinfo.actu-monde.com, 20-01-2009).
Accidents de la circulation
  • Baisse des accidents de la circulation depuis l'entrée en vigueur du code de la route
    - Un mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, M. Ghellab, Ministre des Transports, a fait savoir que 4.710 accidents de la circulation ont été enregistrés en octobre 2010, soit une baisse de 26,6% par rapport au même mois de l'année 2009. "Ces résultats positifs confirment que ce nouveau code est un outil efficace dans la lutte contre les accidents de la circulation routière et confortent la stratégie de sécurité routière axée sur le changement de comportement des usagers de la route et l'incitation à l'adoption d'une conduite responsable".
  • Accidents de la circulation : la route tue moins depuis le code (leconomiste.com, 11-11-2010).
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